Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées via le site mocassino.be. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits proposés sur le site.
Mocassino est un service proposé par Aminash.
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Courriel : info@mocassino.be
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Dernière mise à jour : 24/02/2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
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Les mentions légales du site mocassino.be
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Les conditions d'utilisation du site
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Les caractéristiques essentielles des produits
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Les modalités de conclusion du contrat en ligne
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Les moyens d'identification et de correction des erreurs
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Les garanties légales et contractuelles
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Les délais, frais et modalités de livraison
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Le suivi de la livraison
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Les prix et moyens de paiement
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Les modalités d'exercice du droit de rétractation
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La durée du contrat et la validité des prix
ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le processus de commande se fait comme suit :
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Sélection des produits et ajout au panier
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Validation du panier et acceptation des CGV
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Saisie des informations de livraison et de paiement
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Confirmation de commande et paiement
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Envoi d'un e-mail de confirmation
En cas d'erreur dans la saisie des informations, le client peut nous contacter à info@mocassino.be.
ARTICLE 3 – ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les contrats, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Ils peuvent être consultés sur demande pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €.
ARTICLE 4 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, Mocassino propose un remboursement ou un remplacement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
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Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande
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Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrés
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Notification de suivi de commande envoyée par e-mail
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Frais de livraison variables selon les produits
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé et peut se faire par :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
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Plateforme sécurisée STRIPE
Les transactions sont chiffrées via SSL et aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de 14 jours après réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
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Les frais de retour sont à la charge du client
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Remboursement intégral sous 30 jours après réception du retour
ARTICLE 8 – LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à : info@mocassino.be
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons vos données uniquement pour le traitement de vos commandes et l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à info@mocassino.be.